Conditions générales de vente

1 Domaine d’application

(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent aux commandes passées auprès de :

Directeur : M Olivier CARRE
LYSEIS INFO ayant pour dénomination sociale LYSEIS INFO
22 RUE DU VIEUX MOULIN 54420 SAULXURES-LES-NANCY

Téléphone : +33 7 80 93 92 69

Mail: [email protected]

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact

(2) Nous reconnaissons pour toutes les offres, commandes, livraisons et prestations, exclusivement les présentes conditions générales dans la version en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Nous ne reconnaissons les conditions du client étant contraires ou divergentes de nos CGV que si nous en avons expressément acceptées la validité par écrit.

(3) Outre ces CGV, la collecte et l’utilisation des données personnelles sont également régies par notre politique de confidentialité.

(4) Si les présentes CGV désignent le client par les termes « client professionnel » et « consommateur », le terme « client professionnel » désigne alors les personnes, physiques ou morales, ou les sociétés personnelles ayant la capacité juridique et qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agissent dans l’exercice de leur activité commerciale ou de leur activité professionnelle indépendante. Sont exclusivement consommateurs les personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins ni commerciales, ni liées à une activité professionnelle indépendante.

(5) Ces conditions générales de vente s’appliquent également à toutes les transactions futures passées avec le client dans la mesure où il s’agit de transactions juridiques apparentées.

2 Commande et conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne représente pas une offre assortie d’une quelconque obligation, mais un catalogue en ligne sans obligation d’achat. Les informations sur chacun des produits devraient permettre à l’acheteur de faire un choix en toute connaissance de cause.

(2) En commandant les produits, le client soumet une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente sur les marchandises commandées, et auquel il est lié, en l’absence de refus, pendant sept jours ouvrables. Lorsque la commande nous parvient, le client reçoit une confirmation automatique de la commande passée par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors du processus de commande. Pour les commandes avec le mode de paiement « carte de crédit » ou « virement bancaire immédiat » votre commande est acceptée immédiatement.

(3) Le contrat est conclu sous réserve que nos fournisseurs procèdent à une livraison correcte et dans les délais prévus. Ceci ne s’applique que dans le cas où la non livraison est due à un obstacle dont nous ne sommes pas responsables, notamment lors de la conclusion d’une opération de compensation correspondante avec notre fournisseur. Le client professionnel est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. Si elle a déjà été fournie, la contrepartie est immédiatement remboursée.

(4) Enregistrement du texte contractuel : Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande par mail. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter les commandes passées dans votre compte client, ou nous les demander par courrier électronique.

3 Prix, frais d’envoi

(1) Sauf mention contraire explicite, les prix indiqués dans notre boutique en ligne LYSEISINFO.COM sont des prix totaux TTC, frais de port y compris. 

Pour toutes les commandes, la livraison est gratuite. 

(2) Si le client exerce son droit de rétractation, nous rembourserons les frais d’expédition des marchandises, à moins que le client n’ait pas choisi la livraison standard que nous proposons. Si des frais supplémentaires s’appliquent à l’envoi d’un retour demandé par le client, qui n’ont pas été convenus par écrit avec nous, ceux-ci seront pris en charge par le client.

4 Conditions de paiement et réserve de propriété

 

(1) Pour les paiements dans notre boutique en ligne, le client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes : virement bancaire immédiat et carte de crédit. 

(2) S’il choisit le mode de paiement « virement bancaire », dès qu’il aura envoyé sa commande, le client recevra automatiquement un e-mail séparé précisant le montant à régler et nos coordonnées bancaires. Le client s’engage à régler le montant correspondant sur notre compte commercial, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de ces informations. Une fois que nous avons reçu sur notre compte le règlement de l’intégralité du montant, nous traiterons la commande dans les deux jours ouvrables.

(3) Lors de la passation de la commande, si le client choisit le mode de paiement « carte de crédit », une fenêtre s’ouvre, dans laquelle le client doit saisir les données de sa carte de crédit. Une fois que nous aurons accepté la commande, le montant du paiement sera débité sur la carte de crédit.

(4) Les coordonnées bancaires de LYSEIS INFO sont :

    Titulaire du compte :  LYSEIS INFO    
    IBAN : FR76 1659 8000 0119 6321 4000 109
    BIC : FPELFR21XXX

(5) Les clients professionnels ont droit à la compensation uniquement si leurs contre-prétentions sont légalement établies ou incontestées. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention se rapporte au même contrat.

(6) La société  LYSEIS INFO conserve la propriété de toutes les marchandises livrées à un client jusqu’au paiement intégral des marchandises livrées.

5 Conditions de livraison et d’expédition, transfert des risques

(1) La livraison des articles commandés se fait par le service d’expédition DHL. Si le client est un client professionnel, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises lui est transféré lorsque celles-ci quittent l’usine / les entrepôts. Ceci est valable quelle que soit l’identité de l’expéditeur, que la marchandise soit expédiée depuis le lieu d’exécution du contrat ou depuis tout autre lieu, et indépendamment de savoir qui prend en charge les frais d’envoi. Le délai de livraison des différents articles est différent et est indiqué sur la page de description du produit et dans la confirmation écrite de la commande.

(2) Nous nous réservons le droit de procéder à une livraison de la commande en plusieurs livraisons partielles, si cela permet une exécution rapide et que cela est acceptable pour le client. Les livraisons partielles n’entraînent pas de coûts supplémentaires pour le client.

(3) Le client garantit indiquer une adresse de livraison complète et correcte. Si le client n’a pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte et que cela entraîne des frais de livraison supplémentaires, ceux-ci seront alors à sa charge.

(4) À la réception d’une livraison présentant des dommages de transport visibles de l’extérieur, le client s’engage à noter les dommages sur les documents de livraison (par exemple, récépissé de livraison, bon de livraison, certificat de livraison) et à le faire confirmer par écrit par le livreur ou le conducteur.

(5) Si, lors de la livraison, un dommage n’est pas visible de l’extérieur, le client s’engage à nous signaler le dommage immédiatement afin de pouvoir faire une réclamation auprès du service de livraison.

6 Conditions d’annulation

(1) Le droit de rétractation du contrat est exclusivement réservé aux consommateurs. Ceux-ci ont le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, et qui n’est pas le transporteur, a pris possession des dernières marchandises. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous faire part, par une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier postal, par fax ou par e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client peut utiliser le formulaire de rétractation, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre déclaration de rétractation avant que le délai de rétractation n’ait expiré.

(2) Si le consommateur se rétracte de ce contrat, nous devrons alors lui rembourser tous les paiements qu’il nous a faits, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires générés par le fait que le client a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposions), immédiatement et dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation de ce contrat. Pour procéder à ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec le consommateur ; par ailleurs, des frais de remboursement ne seront en aucun cas à la charge du consommateur. Nous pouvons refuser le remboursement soit jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise, soit jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu’il a bien retourné la marchandise, selon laquelle des deux solutions est la plus rapide.

Si vous souhaitez annuler une commande ou un article, vous pouvez nous contacter 

(3) Exclusion ou cessation prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• de livraison de marchandises non préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection individuelle ou une détermination par le consommateur est décisive, ou qui sont fabriquées sur mesure et en fonction des besoins personnels du consommateur ;

• de livraison de marchandises pouvant dépérir rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

• de livraison de produits scellés qui, pour des raisons de santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournés si leur scellage a été retiré après la livraison ;

• de livraison de marchandises qui, en raison de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable à d’autres marchandises

• de livraison d’enregistrements sonores ou vidéos ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le scellage a été retiré après la livraison.